Dernière mise à jour : 01/08/2026

Article 1 – Identité du prestataire

Doriane Guiral – Doriane Communication – Micro-entreprise – Siège social : Sainte-Croix-en-Jarez – SIRET : 98803188600019 – Email : contact@dorianecom.fr – Tél : 0675447065.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Doriane Communication et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent compléter ou déroger aux présentes CGV si elles sont expressément convenues par écrit.

Article 3 – Prestations et devis

Les prestations proposées sont celles décrites dans le devis envoyé au client.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est validée après réception du devis daté et signé, accompagné du versement de l’acompte prévu.

Tout devis signé vaut commande ferme.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison de la prestation.

Les factures sont payables sous 30 jours à réception.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Elles sont calculées sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également appliquée, conformément aux dispositions du Code de commerce. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Les frais techniques d’impression et d’achat des textiles/goodies restent à la charge directe du client.

Article 5 – Modifications et prestations supplémentaires

Toute demande de modification de la prestation initiale faisant l’objet du devis signé donnera lieu à l’établissement d’un avenant ou d’un devis complémentaire. Les aller-retours (corrections) sont limités à 3 sessions. Au-delà, le temps passé sera facturé au tarif horaire de 60 € HT.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La prestation et les créations réalisées restent la propriété exclusive de Doriane Communication jusqu’au paiement intégral de la facture.

A compter du paiement complet, Doriane Communication cède au client les droits d’exploitation (reproduction, représentation) sur les livrables, exclusivement dans le cadre précisé au devis (supports, durées, zone géographique).

Sauf mention contraire explicite du client, Doriane Communication se réserve le droit d’inclure les réalisations dans son portfolio, son site Internet ou encore ses réseaux sociaux, à des fins de promotion.

Article 7 – Obligations et responsabilité

Doriane Communication s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations (obligation de moyens et non de résultat).

La responsabilité de Doriane Communication est limitée au montant de la prestation concernée. Doriane Communication ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, visuels, accès) dans les délais convenus. Tout retard du client décale d’autant la date de livraison.

Article 8 – Résilisation

En cas de résiliation anticipé de la commande par le client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis à Doriane Communication à titre d’indémnité, et le travail déjà effectué sera facturé au prorata temporis.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présents CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.